Factur-X Studio

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026. Responsable : ARPARUN, contact@arparun.re.

Données traitées

  • Compte : adresse e-mail, mot de passe haché (scrypt), date de création, offre souscrite.
  • Facturation : identifiants Stripe (client, abonnement), statut d'abonnement. Aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs.
  • Usage : nombre de traitements, type d'opération, horodatage, adresse IP tronquée/technique pour la sécurité et les quotas.
  • Fichiers : les factures générées sans compte sont stockées 2 heures puis supprimées. Les fichiers déposés dans le validateur sont analysés en mémoire et ne sont pas conservés.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat (fourniture du service, facturation), intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, amélioration du service), obligation légale (comptabilité). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité ciblée.

Sous-traitants

OVH SAS (hébergement, France) et Stripe Payments Europe (paiement). Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Durées de conservation

Compte : pendant la durée de la relation, puis 12 mois. Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale). Fichiers temporaires : 2 heures. Journaux techniques : 12 mois maximum.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à contact@arparun.re. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Un seul cookie technique est utilisé : le cookie de session (authentification), strictement nécessaire au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.