Factur-X Studio

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Éditeur

ARPARUN — entreprise individuelle de Pascal LE BONO
1 ruelle Magnan, Apt 3, Bât C — 97490 Saint-Denis, La Réunion, France
SIRET : 817 627 383 00026
Contact : contact@arparun.re
Directeur de la publication : Pascal LE BONO.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les serveurs qui hébergent le service sont situés en France.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses textes et son code sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les factures générées appartiennent à l'utilisateur qui les a produites.

Responsabilité

Factur-X Studio est un outil de production et de contrôle de fichiers Factur-X. Il ne constitue pas une plateforme de dématérialisation agréée (PDP) et ne se substitue pas à un conseil comptable, fiscal ou juridique. L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de la transmission de ses factures.