Factur-X et Chorus Pro
Les factures destinées au secteur public ne suivent pas le circuit B2B. Elles passent par Chorus Pro, la plateforme de l'État, et doivent respecter des formats normalisés. Factur-X y est accepté.
Le B2G garde son circuit
La réforme de la facturation électronique concerne principalement les échanges entre entreprises. Pour les marchés publics, le dépôt sur Chorus Pro reste la règle. Une plateforme agréée B2B ne remplace pas Chorus Pro.
Les fournisseurs déposent leurs factures sur Chorus Pro, qui les transmet à l'entité destinataire. Le suivi se fait ensuite via les statuts.
Les formats acceptés
Chorus Pro accepte les formats de la norme AFNOR, notamment :
- Factur-X (PDF/A-3 + XML CII) ;
- UBL (XML) ;
- CII (XML).
Le choix dépend de votre outil et des exigences de votre donneur d'ordre. Factur-X a l'avantage de rester lisible par un humain, ce qui facilite les échanges avec les services qui ne lisent pas le XML.
Les informations spécifiques au B2G
| Information | Pourquoi elle est critique |
|---|---|
| SIRET du destinataire | Il identifie l'entité publique et son service |
| Code service | Il oriente la facture vers le bon service ordonnateur |
| Référence du marché ou bon de commande | Elle permet le rapprochement et la validation |
| Numéro d'engagement | Il conditionne la mise en paiement |
Une facture sans le bon code service peut être rejetée ou rester bloquée. Vérifiez ces informations auprès de votre interlocuteur avant le dépôt.
Le circuit de validation
Après dépôt, la facture passe par plusieurs statuts : reçue, à valider, validée, mise en paiement, payée. Chaque changement peut déclencher une notification. Un rejet n'est pas une fatalité : il indique souvent une donnée manquante ou un format incorrect, et la facture peut être corrigée puis redéposée.
Factur-X et Chorus Pro : ce qu'il faut vérifier
- le SIRET destinataire et le code service ;
- la référence du marché ;
- la cohérence des montants et de la TVA ;
- la présence des pièces jointes demandées ;
- le format réellement produit (PDF simple ou vrai Factur-X).
Un contrôle du fichier avant dépôt évite les allers-retours. Pour produire le fichier, notre générateur suffit pour une facture ponctuelle.
À retenir : Chorus Pro n'est pas remplacé par la réforme B2B. Les deux circuits coexistent, avec des formats et des règles différents.
Questions fréquentes
Factur-X est-il accepté sur Chorus Pro ?
Oui, Chorus Pro accepte les formats de la norme AFNOR, dont Factur-X et UBL. Le dépôt se fait ensuite selon le circuit propre à chaque entité.
Faut-il une plateforme agréée pour le B2G ?
Le B2G conserve son circuit spécifique via Chorus Pro. La réforme B2B ne remplace pas ce canal.
Quels sont les délais de paiement ?
Ils dépendent du marché et de l'entité. Le statut de la facture dans Chorus Pro permet de suivre la réception, la validation et la mise en paiement.
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